12.Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres à moins de 45 mètres d’un bâtiment utilisé à des fins d’habitation.
12. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres à moins de 15 mètres d’un bâtiment utilisé à des fins d’habitation.
12.Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres à moins de 15 mètres d’un bâtiment utilisé à des fins d’habitation.
